HOMOLOGUÉ sesam-vitale GIE SESAM-Vitale, Groupement d'intérêt économique
Présentation de la marque HOMOLOGUÉ sesam-vitale
Déposée le 24 juin 2011 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOMOLOGUÉ sesam-vitale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-28 du 15 juillet 2011.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SESAM-Vitale domicilié(e) 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72100 - LE MANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan, Selas domicilié(e) 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS Cedex 15 - France.
La marque HOMOLOGUÉ sesam-vitale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOMOLOGUÉ sesam-vitale est expirée depuis le 24 juin 2021.
SESAM-Vitale a également déposé les autres marques suivantes : ADEMIS , SESAM-VITALE , DIAGAM , eCarte Vitale , HOMOLOGUE SESAM VITALE , FSE DRE L ASSURANCE MALADIE , VITALE TOUT SIMPLEMENT ESSENTIELLE , SIMPLE COMME VITALE , eVitale , " Des outils adaptés, la confiance accordée "
GIE SESAM-Vitale, Groupement d'intérêt économique - 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72100 - LE MANS - France
Alain Bensoussan, Selas - 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS Cedex 15 - France
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Inscription le 30 août 2011 - Changement d'adresse n°556888 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Inscription le 9 novembre 2011 - Retrait partiel n°561493 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-09
Supports de données magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Supports de données magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales. Supports d'identification et d'authentification magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales. Cartes d'identification et d'authentification magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Cartes à mémoire ou à microprocesseur. Carnets de santé électroniques. Feuilles de soin électroniques. Lecteurs informatiques ; lecteurs à codes à barre ; lecteurs de supports de données magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; lecteurs de supports d'identification et d'authentification magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; lecteurs de cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; lecteurs de cartes d'identification et d'authentification magnétiques, optiques, électroniques, numériques. Bornes interactives de lecture et de transmission de données ; bornes interactives d'identification et d'authentification. Logiciels et progiciels dans le domaine de la santé, de l'assurance maladie, du remboursement des soins de santé et de la transmission de données personnelles et médicales ; logiciels et progiciels relatifs à l'identification, à l'authentification et à la transmission de données dans le domaine de la santé, de l'assurance maladie et du remboursement des soins de santé ; logiciels et progiciels relatifs à l'assurance maladie, à savoir relatifs à la gestion et au remboursement de prestations de santé. Circuits imprimés et intégrés. Interfaces (informatiques) dans le domaine de la santé, de l'assurance maladie, du remboursement des soins de santé et de la transmission de données personnelles et médicales. Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission de tous types de données, notamment de données personnelles et de santé et notamment du texte, du son, des images. Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils de communication de tous types de données. Unités centrales de traitement (processeurs).
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; imprimés ; formulaires ; journaux ; livrets ; manuels ; périodiques ; affiches ; brochures ; prospectus ; publications ; revues ; cartes en matière plastique non codées, non magnétiques, non optiques et non numériques.
Recueil de données dans des bases de données centrales. Systématisation de données dans des bases de données centrales. Gestion administrative de bases de données électroniques, de bases de données personnelles et médicales. Gestion administrative de la mise à jour de supports de données personnelles et médicales ; gestion administrative de contenus de supports de données personnelles et médicales ; gestion administrative de bases de données notamment personnelles et médicales, commerciales, statistiques, économiques. Pilotage de projets économiques et techniques dans le secteur de l'assurance maladie et de l'assurance santé ; conception de schémas organisationnels permettant la rationalisation du fonctionnement de l'assurance maladie ; aide à la conduite des affaires en particulier services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de l'assurance maladie et plus généralement de la santé.
Services d'assurance maladie et santé ; consultations et informations en matière d'assurance maladie et santé ; caisses de prévoyance.
Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés ; gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales et de données destinées aux professionnels de la santé ; gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisés permettant le remboursement des soins médicaux et de santé ; télétransmission de feuilles de soins électroniques, de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé ; supervision des anomalies de réseaux de communication sécurisés ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; location de temps d'accès à des bases de données personnelles et médicales ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs ; location d'appareils de télécommunication ; messagerie électronique ; diffusion de données sur des réseaux de télécommunications ; communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication ; téléchargement de données, de logiciels ; services de télécommunication à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication ; transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunication ; service de mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails.
Conception et développement de systèmes informatiques d'échanges sécurisés de données personnelles et de santé ; conception et développement de réseaux informatiques et de communication sécurisés. Gestion de systèmes informatiques spécifiques à l'assurance maladie ; conception, développement et mise à jour de logiciels dans le domaine de la santé, de l'assurance maladie, du remboursement des soins de santé et de la transmission de données personnelles et médicales, d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales ; traitement informatique des carnets de santé et des feuilles de soins électroniques. Audits de fonctionnement des systèmes informatiques d'échanges sécurisés de données personnelles et de santé, des réseaux informatiques et de communication sécurisés. Homologation d'outils, de matériels, de systèmes, de réseaux informatiques et de communication. Location de logiciels informatiques dans le domaine de la santé, de l'assurance maladie, du remboursement des soins de santé et de la transmission de données personnelles et médicales, programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données dans le domaine de la santé, de l'assurance maladie, du remboursement des soins de santé et de la transmission de données personnelles et médicales ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails ; gestion technique (informatique) de bases de données personnelles et médicales ; gestion technique (informatique) de la mise à jour de supports de données personnelles et médicales.